Avertissement

Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui téléchargent sur un portail Internet du système d’information sur l’eau (www.eaufrance.fr) des informations mises à disposition par un ou plusieurs organisme(s) fournisseur(s) de données.
L’accès aux informations mises à disposition sur un site Internet d’un organisme fournisseur de données et leur réutilisation sont régis par les dispositions générales de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (http://legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PPEAV.htm) portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif social et fiscal, modifiée en dernier lieu par l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005, du décret d’application n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ainsi que par le chapitre IV du titre II du livre Ier du Code de l’environnement (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5).

Engagement de l’organisme fournisseur de données

L’organisme fournisseur de données veille à la licité des informations mises à disposition. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les mettre à disposition et permettre une jouissance paisible de ces informations sans porter atteinte aux droits de tiers.
Les données mises à disposition sont mises à jour par leur producteur dès qu’une modification le justifie. L’utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet de la source, afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose. Le présent avertissement ainsi que la fiche de métadonnées associée à chaque lot d’informations mis à disposition ont pour objet de rappeler aux utilisateurs les contraintes juridiques et techniques qui lui sont attachées.

Propriété intellectuelle

Lorsque l’organisme producteur et/ou des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur (Livre I, Titres I et II du Code de la propriété intellectuelle) ou du droit du producteur de bases de données (Livre III, Titre IV du même Code), leurs titulaires sont mentionnés dans la fiche de métadonnées.

Exploitation des fichiers et données

Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : ’’Source : Portail ADES, données exportées en mars 2007’’ ). Ces conditions portent sur l’ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et le présent avertissement.
Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l’exploitation de ces informations.
L’utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d’information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens.
Toutefois, ces différentes utilisations des données devront tenir compte des caractéristiques et des limites indiquées dans les métadonnées qui leur sont associées. Les utilisateurs sont mis particulièrement en garde contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à une échelle plus grande que celle indiquée dans les métadonnées, par exemple à une échelle cadastrale pour un zonage numérisé à 1:25 000. Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d’une utilisation particulière, et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n’est apportée par le service fournisseur.
En conséquence, l’utilisateur apprécie notamment :

• l’opportunité d’utiliser les données ;
• la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
• l’adéquation des données à ses besoins ;
• s’il dispose de la compétence suffisante pour utiliser les informations mises à disposition.

L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec chaque usage qu’il en fait. Il est invité à informer le service mettant les informations à disposition des erreurs et anomalies qu’il pourrait éventuellement relever dans ces informations, ce service restant libre d’apprécier la suite à donner à ce signalement.

En application de la circulaire ministérielle du 27 octobre 2006 sur la mise à disposition des informations publiques à caractère technique sur les sites Internet

Avertissements spécifiques

Coordonnées géographiques

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des stations relatives à la qualité des eaux souterraines (qualitomètres) n’est pas accessible et ne s’affiche pas pour une échelle d’affichage supérieure à 1/100 000 en mode de consultation « classique ». Si un ou plusieurs qualitomètres existent dans une commune, le polygone de la commune apparaît avec une coloration transparente. En cliquant sur ce polygone, la liste des qualitomètres existant dans cette commune s’affiche. Si un point est à la fois qualitomètre et piézomètre, la même règle s’applique. En revanche, pour les points d’eau qui sont seulement piézomètres, le positionnement exact est accessible quelle que soit l’échelle d’affichage.
En mode de consultation « authentifié » (après réception de la demande d’accès avec authentification par la cellule Ades et envoi d’une réponse positive de la part de cette dernière), les professionnels de l’eau ont accès aux coordonnées géographiques des qualitomètres, ainsi qu’à leur positionnement précis sur une carte dans la page de recherche et ce, quel que soit l’échelle d’affichage. En revanche, le positionnement n’est pas précisé sur la carte figurant sur la fiche du point d’eau.
La même règle s’applique dans le cas des demandes d’export de données.

Données sur la qualité des eaux souterraines

Les données sur la qualité ne portent que sur l’eau brute et non pas sur l’eau distribuée. Celles transmises par le Ministère en charge de la Santé ne concernent que des données sur des captages d’eau brute à usage public, acquises dans le cadre du contrôle sanitaire, et dont certaines sont en cours de validation. Dans certains départements, des points du réseau national de surveillance du contrôle sanitaire sur les eaux brutes n’apparaissent pas car le code national de ces points d’eau est en cours d’identification.

Données sur les Sites industriels liés à des Installations classées ou sites pollués.

L’accès à la recherche par sites industriels ne se fait qu’en mode authentifié.
En France, plus de 4000 installations classées pour la protection de l’environnement en activité font l’objet d’une obligation de surveillance des eaux souterraines en amont et aval de leur implantation au titre de l’article 65 de l’arrêté ministériel du 02/02/98 modifié ou de différents arrêtés ministériels spécifiques (stockage de déchets ménagers et assimilés, carrières, exploitations de traitement de surface…). L’obligation de surveillance porte aussi sur les sites et sols pollués, faisant ou ayant fait l’objet d’actions de la part des pouvoirs publics, afin de s’assurer de gestion adaptée des sources de pollutions et de la maîtrise suffisante des éventuels impacts. L’ensemble des informations recueillies à ce titre par de multiples intervenants est transmis à l’inspection des installations classées en place, principalement dans les directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

Les situations propres aux sites industriels, aux sites et sols pollués et à la qualité des milieux de façon plus générale, sont caractérisées par des enjeux sanitaires, environnementaux, mais aussi par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les exploitants ou les promoteurs mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique. Ainsi, sur la base d’initiatives régionales depuis plusieurs années ou sur la base du programme national régionalisé depuis 2006, les opérations de bancarisation dans la base de données publique ADES des données relatives aux ICSP sont mises en place sur la quasi totalité du territoire national. Les informations bancarisées dans ce cadre portent à la fois sur les sites industriels (localisation, identification et activité), sur les forages surveillés (localisation, caractéristiques et entités hydrogéologiques captées) et sur la qualité des eaux souterraines (résultats des analyses historiquement pratiquées, essentiellement celles acquises après 1998). Ces opérations régionales de rattrapage ont été confiées aux services géologiques régionaux du BRGM et sont pilotées par les financeurs que sont les agences de l’eau, le MEDDE, les DREAL et le BRGM. 
Actuellement, la localisation précise des sites industriels est en cours de validation.

Un outil de saisie spécifique permettant aux exploitants et responsables de sites de saisir eux-mêmes leurs données, d’accroître la qualité de l’autosurveillance de leurs installations, du contrôle et de la maîtrise des éventuelles sources de pollutions et impacts associés est un cours de validation (module Eaux Souterraines de GIDAF : Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente).

Accès au référentiel des captages d’Alimentation en Eau Potable

6,5 milliards de mètres cubes (m³) d’eau sont prélevés annuellement dans le milieu naturel par plus de 30 000 captages pour produire de l’eau potable. Bien que 95% des captages pompent dans des nappes d’eau souterraine (puits, forages ou sources), la quantité d’eau souterraine utilisée en France pour la production d’eau potable ne représente que les 2/3 du total. Le complément provient des 1 368 captages d’eau d’origine superficielle.
La majorité des captages en service sont de petite taille :

• 59% d’entre eux ont une capacité de production inférieure à 100 m³/jour (100 m³/jour correspond à l’alimentation journalière en eau d’environ 500 habitants)
• la moitié des captages ne contribue qu’à hauteur de 2,1% de la production nationale et sollicite généralement les nappes d’eau souterraine.

A l’opposé, une minorité de captages, de grande capacité, assurent à eux seuls une part majeure de la production : la moitié des volumes nécessaires à la production d’eau potable est fournie par moins de 2% des captages. Dans 73 départements, plus de la moitié des prélèvements d’eau dans le milieu naturel en vue de la production d’eau potable est réalisée dans les nappes d’eau souterraine.
Les eaux circulantes (rivières, canaux, etc) représentent plus de 80% des ressources superficielles utilisées pour la production d’eau potable.
Un accès à la liste exhaustive des captages (à la fois les captages en eau souterraine mais aussi en eau de surface) utilisés pour l’Alimentation en Eau Potable, est accessible en consultation et en export en mode authentifié. Cette liste de captages est fournie par le Ministère en charge de la Santé : elle sera mise à jour régulièrement. De nombreux champs ne sont actuellement pas renseignés ; ils le seront au fur et à mesure des évolutions apportées dans la base du Ministère (base SISE Eaux) et dans ADES (cf. avertissement spécifique sur ce référentiel).
Pour ceux qui souhaitent consulter les données dédiées aux résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable au robinet du consommateur, vous pouvez directement consulter le nouveau site dédié :
http://www.sante.gouv.fr/dossiers/sante/eau/eau-potable/eau-potable.html

Croisement sites Basias−captages AEP

Un lien vers l’outil « Croisement sites Basias−captages AEP » est proposé. Ce site à accès restreint s’adresse aux services administratifs en charge de la protection des captages et de l’inspection des installations classées, ainsi qu’aux producteurs de données sur l’eau authentifiés.
Le croisement des captages d’alimentation en eau potable (AEP) aves la base de données historique des sites industriels et activités de service recensés, BASIAS, répond aux engagements du Grenelle de l’environnement, retranscrits dans la loi numéro 2009-967 du 3 août 2009, Titre III, chapitre 1er, article 43 : l’inventaire des sites potentiellement pollués en raison d’une activité passée et son croisement avec l’inventaire des points de captage d’eau et lieux d’accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d’identifier les actions prioritaires.
Le deuxième plan national santé environnement 2009-2013 décline les engagements du Grenelle de l’environnement, en matière de santé environnement : l’action 28 : ` Protéger de manière efficace la ressource aux échelles des périmètres de protection et des aires d’alimentation des captages ", comporte deux volets :

• assurer une protection efficace des captages en renforçant l’efficacité des outils de protection des captages (périmètres de protection), en protégeant les aires d’alimentation des 500 captages les plus menacés d’ici 2012 (captages Grenelle), en améliorant la gouvernance grâce à des structures locales adaptées et en traitant les captages abandonnés.
• croiser l’inventaire des sites qui, historiquement, sont potentiellement pollués avec celui des captages d’eau pour prioriser les actions pour 2010.
  Ce site de consultation permet de coupler le référentiel national des captages AEP avec la banque de données BASIAS et de rechercher les sites industriels géoréférencés situés autour d’un captage, à des distances définies et inversement.

Lien entre un point d’eau et une masse d’eau / lien entre un point d’eau et une entité hydrogéologique

Seuls apparaissent, pour la recherche cartographique par masse d’eau ou par entité hydrogéologique (cf. glossaire), les points d’eau pour lesquels le producteur de données a renseigné le lien entre le point d’eau et la masse d’eau et/ou le lien entre le point d’eau et l’entité hydrogéologique.

Notion de validité

Les données peuvent avoir différents niveaux de validité, depuis une donnée brute jusqu’à une donnée élaborée et contrôlée à partir de synthèses. Les notions de validité et les niveaux de validité sont indiqués pour chaque mesure qualitative et quantitative.

Conventions d’écriture

Par convention, une date inconnue sera indiquée par ’’01/01/1900’’ et une heure inconnue par ’’00:00:00’’.

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